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Conditions générales d’utilisation du site jmlestoituresdunord.fr

1. Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site jmlestoituresdunord.fr (ci-après « le Site »).

2. Acceptation des CGU :

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement.

3. Accès au Site :

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

4. Responsabilité :

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’indisponibilité de celui-ci.

5. Données personnelles :

Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

6. Modification des CGU :

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par toute voie utile. La version la plus récente des CGU sera toujours disponible sur le Site.

7. Loi applicable et juridiction :

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.